Conditions Générales de Vente (CGV) - Fabienne Ribeyrolles

Mentions Légales

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.ribeyrolles.com représenté par Fabienne Ribeyrolles et ses clients consommateurs.

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.

Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande à travers le formulaire de contact ou par courrier postal adressé à : Fabienne Ribeyrolles – 935, Chemin de Champlan – 74190 Passy, France.

Prix

La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Les livraisons effectuées à destination de pays situés en et hors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

Livraison par Colissimo

La livraison est effectué par Colissimo en France métropolitaine (Corse, Monaco, Andorre) et dans les pays de l’Union européenne aux tarifs en vigueur, excepté pour les toiles de grandes tailles nécessitant un transporteur. Dans ce cas, il est recommandé de contacter Fabienne Ribeyrolles pour trouver la solution la moins onéreuse convenant à l’acheteur.
Le délai de livraison est de 5 à 7 jours pour les tableaux disponible et ce fera dans la mesure du possible (taille) par Colissimo .

Tarifs pour les livraisons en France métropolitaine pour les articles jusqu’à 30 Kg (sauf pour les dimensions hors norme) :

Poids jusqu’à :
– 0,250 g : 4,95 €
– 0,500 g : 6,15 €
– 0,750 g : 7 €
– 1 kg : 7,65 €
– 2 kg : 8,65 €
– 5 kg : 13.15 €
– 10 kg : 19.20 €
– 30 kg : 27.30 €

Tarifs pour les livraisons en Union Européenne pour les articles jusqu’à 30kg (sauf pour les dimensions hors norme) :

Poids jusqu’à :
– 0,500 g : 12,30 €
– 1 kg : 15.05 €
– 2 kg : 16,80 €
– 5 kg : 21,50 €
– 10 kg : 35,50 €
– 20 kg : 59,00 €
– 30 kg : 59,00 €

Retrait à l’Atelier

Les clients qui le souhaitent ont la possibilité de venir retirer les toiles, sur RDV uniquement, directement à l’Atelier situé :

Pour prendre RDV, contactez Fabienne RIBEYROLLES au 06.78.55.92.29 ou par mail.

Paiement

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :

– Carte de crédit via PayPal
– virement bancaire
– PayPal

Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaire via Paypal.

Réserve de propriété

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

Chaque œuvre sera livrée avec Certificat d’authenticité et facture au nom de l’acheteur.

Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées. Pour faire une réclamation, si un paquet semble endommagé, il faut le déballer devant le livreur et faire des réserves sur le bon de livraison, autrement aucune contestation ne sera recevable.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) :

  • par voie postale à l’adresse Fabienne Ribeyrolles – 935, Chemin de Champlan – 74190 Passy, France.
  • par téléphone au +33 4 50 78 11 22 ou au +33 6 78 55 92 29
  • par email à l’adresse f.ribeyrolles@hotmail.fr

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Fabienne Ribeyrolles – 935,Chemin de Champlan – 74190 Passy, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais de retour et des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat et ce dès réception de l’objet de votre rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
– les tableaux faisant l’objet de prix sacrifiés, et objets dérivés.

Garantie légale

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.

Réclamations

Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client à travers le formulaire contact ou par courrier postal adressé à Fabienne Ribeyrolles – 935, Chemin de Champlan – 74190 Passy – France.

Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.

 

Protection des données

Politique de protection des données à caractère personnel

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est Fabienne Ribeyrolles dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Vos Droits

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un mail par le formulaire de contact.

Cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur.
Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer les services suivants : sauvegarde du panier, identification lors d’une nouvelle visite, mémorisation des consultations.
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Prospection commerciale par courriel

Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants :
Mentionnez ici les méthodes que vous proposez effectivement, par exemple :

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Enregistrement des donnés bancaires

Tous les paiement par carte bancaire sont réalisés avec le système de paiement Paypal. Lors du paiement nous n’avons aucun accès à vos données bancaire.