Mentions Légales
Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente
Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.ribeyrolles.com représenté par Fabienne Ribeyrolles et ses clients consommateurs.
Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.
Archivage
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande à travers le formulaire de contact ou par courrier postal adressé à : Fabienne Ribeyrolles – 935, Chemin de Champlan – 74190 Passy, France.
Prix
La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Les livraisons effectuées à destination de pays situés en et hors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.
Livraison par Colissimo
La livraison est effectué par Colissimo en France métropolitaine (Corse, Monaco, Andorre) et dans les pays de l’Union européenne aux tarifs en vigueur, excepté pour les toiles de grandes tailles nécessitant un transporteur. Dans ce cas, il est recommandé de contacter Fabienne Ribeyrolles pour trouver la solution la moins onéreuse convenant à l’acheteur.
Le délai de livraison est de 5 à 7 jours pour les tableaux disponible et ce fera dans la mesure du possible (taille) par Colissimo .
Tarifs pour les livraisons en France métropolitaine pour les articles jusqu’à 30 Kg (sauf pour les dimensions hors norme) :
Poids jusqu’à :
– 0,250 g : 4,95 €
– 0,500 g : 6,15 €
– 0,750 g : 7 €
– 1 kg : 7,65 €
– 2 kg : 8,65 €
– 5 kg : 13.15 €
– 10 kg : 19.20 €
– 30 kg : 27.30 €
Tarifs pour les livraisons en Union Européenne pour les articles jusqu’à 30kg (sauf pour les dimensions hors norme) :
Poids jusqu’à :
– 0,500 g : 12,30 €
– 1 kg : 15.05 €
– 2 kg : 16,80 €
– 5 kg : 21,50 €
– 10 kg : 35,50 €
– 20 kg : 59,00 €
– 30 kg : 59,00 €
Retrait à l’Atelier
Les clients qui le souhaitent ont la possibilité de venir retirer les toiles, sur RDV uniquement, directement à l’Atelier situé :
Pour prendre RDV, contactez Fabienne RIBEYROLLES au 06.78.55.92.29 ou par mail.
Paiement
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :
– Carte de crédit via PayPal
– virement bancaire
– PayPal
Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaire via Paypal.
Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.
Chaque œuvre sera livrée avec Certificat d’authenticité et facture au nom de l’acheteur.
Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées. Pour faire une réclamation, si un paquet semble endommagé, il faut le déballer devant le livreur et faire des réserves sur le bon de livraison, autrement aucune contestation ne sera recevable.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) :
- par voie postale à l’adresse Fabienne Ribeyrolles – 935, Chemin de Champlan – 74190 Passy, France.
- par téléphone au +33 4 50 78 11 22 ou au +33 6 78 55 92 29
- par email à l’adresse f.ribeyrolles@hotmail.fr
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Fabienne Ribeyrolles – 935,Chemin de Champlan – 74190 Passy, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais de retour et des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat et ce dès réception de l’objet de votre rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
– les tableaux faisant l’objet de prix sacrifiés, et objets dérivés.
Garantie légale
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.
Réclamations
Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client à travers le formulaire contact ou par courrier postal adressé à Fabienne Ribeyrolles – 935, Chemin de Champlan – 74190 Passy – France.
Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.
Protection des données
Politique de protection des données à caractère personnel
Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.
Le responsable de traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est Fabienne Ribeyrolles dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.
Finalités de la collecte et du traitement des données
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).
Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
Vos Droits
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un mail par le formulaire de contact.
Cookies
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Enregistrement des donnés bancaires
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